Tarifs
OFFICE NOTARIAL
Tarifs applicables du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 (TOUTES TAXES COMPRISES) Article L441-1 alinéa 3 de la loi du 06 août 2015 Décret n°2016-230 du 26 février 2016, modifié par LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 50
- Informations générales
Office notarial Stéphanie Malineau – Céline Montanier – Aurélie Aubailly Période d’application Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Tarifs Toutes taxes comprises (TTC) Consultation (30 minutes) Offerte - Actes divers
Prestation Tarif TTC Établissement de procuration 30 € Acte de dépôt de pièces – simple 600 € Acte de dépôt de pièces – complexe 1 200 € - Droit de la famille
Prestation Tarif TTC Testament olographe 150 € Option du conjoint survivant 72 € Acceptation de succession 72 € Convention de quasi-usufruit (0 à 50 000 €) 500 € Convention de quasi-usufruit (au-delà de 50 000 €) 1 % - Droit immobilier
Honoraires de négociation (prix net vendeur)
Tranche de prix Honoraires TTC De 0 à 149 999 € 4 000 € + 3 % À partir de 150 000 € 3 000 € + 4 % Autres prestations immobilières
Prestation Tarif TTC Frais de publication – vente interactive 564 € Honoraires de transaction (0 à 80 000 €) 800 € Honoraires de transaction (au-delà de 80 000 €) 1 % Négociation bail d’habitation Un mois de loyer Rapport d’expertise immobilière 350 € Avis de valeur simple 150 € Avis de valeur biens spécifiques / grandes surfaces Sur devis Promesse de vente authentique 285 € - Droit commercial
Prestation Tarif TTC Cession de fonds de commerce 3 % (minimum 1 500 €) Bail commercial 980 € Renouvellement de bail commercial 860 € Avenant de bail commercial 600 € - Droit des sociétés
Prestation Tarif TTC Rédaction statuts SCI 1 080 € Rédaction statuts SARL / SAS 1 080 € Procès-verbal d’assemblée générale 30 €
Conformément à l’article L.444-1 du Code de commerce, certaines prestations font l’objet d’honoraires libres fixés par convention écrite entre le notaire et son client, tenant compte notamment de la complexité du dossier et des diligences accomplies.
Maîtres Stéphanie MALINEAU, Céline MONTANIER &
Aurélie AUBAILLY Notaires à Saumur
Comment commencer ?
Quelques outils utils avant étude
Coûts liés à l’acquisition
Notre équipe vous informe de manière claire et détaillée sur la provision de frais applicable à chaque acte relevant de sa compétence. Pour une première estimation des frais liés à l’achat d’un bien immobilier, vous pouvez également utiliser le simulateur officiel mis à disposition par les Notaires de France.
Calcul de la plus-value immobilière
Le notaire est compétent pour déterminer le montant de la plus-value immobilière lors de la vente de votre bien. À titre indicatif, une estimation peut également être réalisée grâce au simulateur proposé par les Notaires de France.
Estimation des prix du marché immobilier
L’évaluation d’un bien repose sur l’analyse des transactions récentes du marché. Votre notaire, expert en la matière, vous accompagne et vous conseille pour déterminer une valeur fiable. Une cartographie des prix, par département et sur l’ensemble du territoire, est également mise à votre disposition.