Politique de confidentialité
1. Préambule
Le Site est édité et exploité par la SCP Guillaume Barre, Stéphanie Malineau et Céline Montanier, Notaires associés, au capital social de 271 816,60 €, dont le siège social est situé 26 rue Beaurepaire, 49400 Saumur, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro D 788 347 748, représentée par Madame Céline Montanier en qualité de gérante.
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, l’Étude s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment :
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur des modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données personnelles, ainsi que des droits dont il dispose.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique, susceptible d’être modifiée à tout moment afin de rester conforme à l’évolution de la réglementation.
2. Définitions
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
- Cookie : fichier déposé sur le terminal de l’Utilisateur afin de faciliter la navigation et l’analyse du Site.
- Site : le site internet accessible à l’adresse https://barre-malineau-montanier-saumur.notaires.fr/ .
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, cliente ou non de l’Étude.
3. Responsable de traitement et Délégué à la protection des données
Le Responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site est la SCP Guillaume Barre, Stéphanie Malineau et Céline Montanier, Notaires associés.
L’Étude met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées.
Le Délégué à la protection des données (DPO) désigné est :
ADNOV
Email :
4. Données collectées, finalités et bases légales
Les données personnelles sont collectées de manière loyale, licite et transparente, dans le strict cadre des finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Amélioration de la navigation et statistiques | Consentement | Données de navigation, cookies, adresse IP | 13 mois |
| Prise de rendez-vous en ligne | Contrat | Nom, prénom, email, téléphone, message | 13 mois |
| Accès à l’espace client | Contrat | Données d’identification | 13 mois |
| Paiement en ligne | Contrat | Données d’identification, référence dossier | 13 mois |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’Étude, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site :
- Google Analytics (statistiques de fréquentation) ;
- Septeo / Genapi ou Agendize (prise de rendez-vous) ;
- Septeo / Genapi (espace client) ;
- Systempay et Groupe Caisse des Dépôts (paiement sécurisé).
L’Étude n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires des Utilisateurs.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse :
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
7. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience soumis au consentement de l’Utilisateur.
La gestion du consentement est assurée par l’outil Axeptio. L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique des cookies.
8. Sécurité des données
L’Étude met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment via le chiffrement des échanges et la sécurisation des accès.